Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?
Oui, après votre libération de prison, vous pouvez percevoir plusieurs types d'allocations en fonction de votre situation personnelle. Vous avez la possibilité de demander des aides sociales auprès de la Caisse d'allocations familiales (, , , etc.) et de France Travail (anciennement Pôle emploi). Le travail en prison vous permet aussi de bénéficier de droits à la retraite. RSA AAH APL
À savoir
Lorsque vous préparez votre libération, le qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales. conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP)
Après votre libération de prison, la Caisse d'allocations familiales peut éventuellement vous verser des allocations si vous en faites la demande.
Une reprise des allocations est possible si vous receviez des aides () de la avant votre incarcération. allocataire Caf
Si vous ne disposiez pas d'aide avant d'entrer en prison (), vous pouvez vous inscrire auprès de la et demander à percevoir les aides auxquelles vous avez le droit. non allocataire Caf
Après votre libération, vous pouvez de nouveau bénéficier :
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Du dans le mois suivant votre libération revenu de solidarité active (RSA)
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De à taux plein, le 1 jour du mois suivant votre sortie de prison l'allocation adulte handicapé (AAH) er
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De la dans les 3 mois suivant votre libération. prime d'activité
Vous pouvez également bénéficier de . l'aide personnalisée au logement (APL)
Vous pouvez demander la reprise de l'une ou de plusieurs de ces aides à votre en effectuant une démarche en ligne : Caf
Services en ligne et formulaires
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Demande d'allocations à la CAF (ancien détenu)
Caisse d'allocations familiales (CAF)
À savoir
Avant toute demande, vous devez indiquer que vous venez de sortir de prison en déclarant un changement de situation. Pour cela, vous devez fournir votre . bulletin de sortie
Les conditions d'obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.
La prend notamment en compte votre , le nombre et vos ressources financières Caf situation matrimoniale d'enfants que vous avez à charge lors de votre sortie de prison.
Lors de votre libération, vous pouvez éventuellement bénéficier des aides suivantes :
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Revenu de solidarité active (RSA)
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Allocation adulte handicapé (AAH)
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Prime d'activité
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Aide personnalisée au logement
Vous pouvez estimer vos droits et faire une demande d'aide en effectuant la démarche suivante :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'allocations à la CAF (ancien détenu)
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Les conditions d'obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.
La prend notamment en compte votre , le nombre et vos ressources financières Caf situation matrimoniale d'enfants que vous avez à charge lors de votre sortie de prison.
Si vous êtes et que , vous pouvez demander une indemnité chômage () lors de votre libération. majeur vous étiez inscrit à avant votre détention ARE
Il en est de même si mais que et que votre contrat s'est vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant votre incarcération vous avez travaillé en prison terminé après le 1 janvier 2025.
Si vous avez et que vous venez de sortir de prison, vous pouvez également signer un financé par France Travail. entre 16 et 25 ans contrat engagement jeune
À savoir
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation versée dans le cadre d'un contrat engagement jeune et l'. ARE
Dès votre entrée en prison, vos droits à sont suspendus. l'allocation de retour à l'emploi (ARE)
Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l' à condition ARE que le temps écoulé depuis la date d'ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans.
Exemple
Vous vous êtes inscrit à France Travail en janvier 2020 et vous devez toucher une allocation chômage jusqu'en janvier 2022.
En 2021, vous êtes incarcéré pour une durée de 18 mois. Pendant ce temps, vous ne recevez pas l'. ARE
Dans la mesure où vous êtes libéré en mai 2023, vous pouvez demander la reprise de vos droits.
Vous pouvez d'ailleurs faire cette demande jusqu'en janvier 2028 puisque vos droits étaient valables jusqu'en janvier 2022 et qu'il est possible d'ajouter à cette date, une durée de 6 ans.
Pour obtenir la reprise de vos droits, vous devez vous . réinscrire à France Travail
Cette réinscription peut avoir lieu :
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Au moment de votre libération
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au moment où débute dont vous bénéficiez. Ou l'aménagement de peine
Lors de votre réinscription, munissez-vous de votre qui indique vos dates d'entrée et de sortie en prison. bulletin de sortie
Ce document permet notamment d'évaluer le dont vous pouvez bénéficier. montant restant des allocations
D'autres pièces justificatives peuvent vous être demandées (par exemple : , carte Vitale). RIB
Où s'informer ?
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France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Si vous n'étiez à France Travail avant votre détention mais que votre , vous pouvez demander . pas inscrit contrat d'emploi pénitentiaire s'est terminé après le 1janvier 2025 l'allocation de retour à l'emploi (ARE)
Pour obtenir l', vous devez vous : ARE i nscrire à France Travail
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Au moment de votre libération
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au moment auquel débute dont vous bénéficiez. Ou l'aménagement de peine
Pour prouver que vous avez travaillé durant votre incarcération, l'administration pénitentiaire vous remet une confirmant que vous avez signé un contrat d'emploi pénitentiaire. attestation
Cette attestation vous est transmise au moment de votre libération ou lorsque débute la mesure d'aménagement de peine dont vous bénéficiez.
À savoir
L'administration pénitentiaire remet également cette attestation à France Travail à la fin de votre contrat d'emploi pénitentiaire.
Lors de votre inscription en tant que demandeur d'emploi, il est conseillé de vous munir de cette attestation, même si les agents de France Travail en ont déjà connaissance.
Vous devez également fournir votre de prison. bulletin de sortie
Ce bulletin est l'un des documents permettant de calculer le montant de l'allocation à laquelle vous aurez droit.
D'autres pièces justificatives pourront vous être demandées (par exemple : , carte vitale). RIB
Où s'informer ?
-
France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d'un lors de votre libération. contrat engagement jeune
Ce contrat permet de participer à des activités professionnelles collectives et/ou personnalisées, dans plusieurs domaines (aide à la préparation d'un , sensibilisation à la création d'entreprises, etc.). CV
En contrepartie, vous obtenez une allocation de la part de France Travail ou d'une Mission locale.
Cette allocation est calculée en fonction de votre âge, de vos ressources financières et/ou de celles des membres de votre foyer fiscal.
À savoir
Le contrat engagement jeune est également accessible aux personnes en situation de handicap lorsqu'elles sont âgées de moins de 30 ans.
Où s'informer ?
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France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Où s'informer ?
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Mission locale
Ministère chargé du travail
Si vous avez , vous avez cotisé à la retraite. travaillé en prison
Ainsi, vous pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération.
Toutefois, le salaire en prison étant moins important que le habituel, vos droits à la retraite peuvent être réduits par rapport à un travailleur qui n'a jamais été incarcéré. Smic
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Textes de référence
- Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Droits à la retraite - Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle - Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017
Suppression de l'Ata pour les anciens détenus
Mise à jour le F31832
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr