Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

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Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande. Les règles varient selon que vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) ou dans un autre pays en échange de votre permis français.

Si vous avez obtenu un permis (ou un permis britannique délivré avant 2021) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France. européen

Cette démarche est . facultative

Elle est uniquement dans les suivants : obligatoire 2 cas

  • La de votre permis a pris validité fin

  • Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière

Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

Exemple

Si vous avez obtenu le puis passé le , vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du . Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français. permis B en France permis moto à l'étranger permis B français

Vous devez remplir les suivantes : 3 conditions

  • Avoir obtenu votre permis français (peu importe votre nationalité). avant votre expatriation

    Le permis peut avoir été obtenu d'une des manières suivantes : examen (code + épreuve pratique), conversion d'un brevet militaire de conduite, validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, échange d'un permis de conduire délivré par une ou par la Nouvelle-Calédonie. Com

  • Avoir à nouveau votre résidence normale en France

  • par une restriction, une suspension, une annulation ou un retrait de permis Ne pas avoir été sanctionné en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger

La démarche se fait en ligne sur le site de l'. ANTS

Services en ligne et formulaires

Vous avez besoin des documents suivants, . photographiés ou numérisés

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des peuvent être demandés selon votre situation. documents complémentaires

  • Image couleur recto verso du permis de conduire original

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Code photo et signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

  • Image couleur recto verso du permis de conduire original

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Code photo et signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Justificatif de en France à la date de la demande. résidence normale

    Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...

  • Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

  • Image couleur recto verso du permis de conduire original

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Code photo et signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

  • Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

, vous pouvez car vous conservez votre permis de conduire. Pendant l'instruction de votre demande conduire

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.

, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). À la fin de l'instruction

Vous êtes . contacté par SMS et mail

Le mail explique comment en courrier recommandé. envoyer l'original de votre permis de conduire

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez une . télécharger sur le site de l'ANTS attestation de dépôt sécurisée (ADS)

L'ADS est valable . 4 mois

Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français

Un permet de de votre permis de conduire. service en ligne suivre la fabrication et l'envoi

Services en ligne et formulaires

Savoir comment le permis de conduire est expédié

du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.

Il s'agit d'un , avec  : envoi sécurisé remise en main propre contre signature

  • que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible

  • Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom

lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours

, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours

Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS

Où s'informer ?

La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. date de délivrance

À partir de cette date, le permis est valable . 15 ans

Toutefois, dans les 2 cas suivants : la durée de validité du permis est différente

  • En cas nécessitant une restriction d'affection médicale

  • Pour les dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans. catégories dites "lourdes"

À savoir

le permis français qui vous est remis est un si le permis d'origine l'est aussi. permis probatoire

Si vous avez obtenu un permis étranger (non ) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France. européen

Ce rétablissement est dans les suivants : obligatoire 3 cas

  • La de votre permis a pris validité fin

  • Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière

  • Vous souhaitez suivant l'acquisition de votre en France continuer à conduire en France au-delà d'un an résidence normale

Le rétablissement concerne uniquement les . droits que vous avez acquis en France

Exemple

Si vous avez obtenu le puis passé le , vous pouvez obtenir le rétablissement du . Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français. permis B en France permis moto à l'étranger permis B français

Vous devez remplir les suivantes : 3 conditions

  • Avoir obtenu votre permis français (peu importe votre nationalité). avant votre expatriation

    Le permis peut avoir été obtenu d'une des 4 manières suivantes : examen (code + épreuve pratique), conversion d'un brevet militaire de conduite, validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, échange d'un permis de conduire délivré par une ou par la Nouvelle-Calédonie. Com

  • Avoir à nouveau votre résidence normale en France

  • par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire Ne pas avoir été sanctionné en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger

La démarche se fait en ligne sur le site de l'. ANTS

Services en ligne et formulaires

Vous avez besoin des documents suivants, . photographiés ou numérisés

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des peuvent être demandés selon votre situation. documents complémentaires

  • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

  • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Code photo et signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

  • Image couleur du permis de conduire étranger original

  • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Code photo et signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Justificatif de en France à la date de la demande. résidence normale

    Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.

  • Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

  • Image couleur du permis de conduire étranger original

  • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile

  • Code photo et signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

  • Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

, vous pouvez car vous conservez votre permis de conduire. Pendant l'instruction de votre demande conduire

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.

, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). À la fin de l'instruction

Vous êtes . contacté par SMS et mail

Le mail explique comment en courrier recommandé. envoyer l'original de votre permis de conduire

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez une . télécharger sur le site de l'ANTS attestation de dépôt sécurisée (ADS)

L'ADS est valable . 4 mois

Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français

Un permet de de votre permis de conduire. service en ligne suivre la fabrication et l'envoi

Services en ligne et formulaires

Savoir comment le permis de conduire est expédié

du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.

Il s'agit d'un , avec  : envoi sécurisé remise en main propre contre signature

  • que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible

  • Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom

lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours

, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours

Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS

Où s'informer ?

La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. date de délivrance

À partir de cette date, le permis est valable . 15 ans

Toutefois, dans les 2 cas suivants : la durée de validité du permis est différente

  • En cas nécessitant une restriction d'affection médicale

  • Pour les dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans. catégories dites "lourdes"

À savoir

le permis français qui vous est remis est un si le permis d'origine l'est aussi. permis probatoire

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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