Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

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Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

Si vous aviez le statut d'expatrié dans un , de , en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle. pays de l'Espace économique européen l'Union européenne

Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.

Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

À savoir

pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du (demande d'ouverture de droit à la la ) à la de votre lieu de résidence. formulaire S1106 protection universelle maladie - Puma CPAM

Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.

Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

Demandez la à votre . protection universelle maladie (Puma) CPAM

Où s'informer ?

Si vous rentrez en France entre le 1 mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans . er délai de carence

Si vous êtes retraité d'un pays de , de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente. l'Union européenne (UE)

Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.

Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).

L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.

Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

Si vous rentrez en France entre le 1 mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans . er délai de carence

Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.

Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée. protection universelle maladie (Puma)

Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues. CFE

À savoir

dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits. CPAM

Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).

De plus, vous devez transmettre le complété et accompagné des pièces justificatives. formulaire S 1106

Vous pouvez bénéficier, , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la . sous conditions CFE

Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.

Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la . formulaire S1106 protection universelle maladie (Puma)

Demandez à votre la . CPAM protection universelle maladie (Puma)

Où s'informer ?

Si vous êtes rentré en France entre le 1 mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans . er délai de carence

Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le ). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France. site du Cleiss

Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la à votre . Vous devez remplir le complété et l'accompagner des pièces justificatives. protection universelle maladie (Puma) CPAM formulaire S1106

À noter

si vous êtes rentré en France entre le 1 mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans . er délai de carence

Où s'informer ?

Textes de référence

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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