Dons, donations et legs

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Vous devez , puis . cliquer sur "Je gère ma demande" vous

Vous devez suivants : fournir les documents

• Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

• Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Une fois votre renouvellement effectué, une vous est remise par mail. attestation de renouvellement dans un délai d'1 mois

Comment remplir le formulaire ?

Vous devez utiliser ce formulaire :

Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la numéro unique d'enregistrement case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les suivants : documents

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Où déposer le formulaire ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

• Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une . liste des guichets où déposer sa demande de logement social

• , si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur. Agence d'Action logement

• Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire

• , si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)

Une vous est remise dans un par courrier. attestation de renouvellement délai d'1 mois

Le rappel vous est envoyé :

• Soit par mail

• Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal

Le rappel vous est envoyé :

• Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique

• Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique