Dons, donations et legs

La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.

. Dispositif de correction ou de protection de la vue 01

. Prothèse auditive ou aide à la communication 02

. Boîte de vitesse adaptée 10

. Embrayage adapté 15

. Mécanismes de freinage adaptés 20

. Mécanisme d'accélération adapté 25

. Adaptations et protections des pédales 31

. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.) 35

. Direction adaptée 40

. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés 42

. Position du siège du conducteur 43

. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher) 61

. Conduite sans passagers 63

. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente 65

. Sans remorque 66

. Pas de conduite sur autoroute 67

. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) 69

. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français 70

. Permis limité aux véhicules à changement de vitesse automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une ). 78 auto-école labellisée

. (motorhome / autocaravane dont le > 3 500 kg). Concerne le obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute . 79 PTAC permis B l'Union Européenne

. Concerne le . Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg 96 permis B