Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Volontariats
  4. Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de sur votre CPF varie selon l'activité réalisée. 240 €

Le CEC recense . vos activités de bénévolat

Il vous permet d'acquérir des inscrits sur . droits à formation votre compte personnel de formation (CPF)

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole. votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

À noter

Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un . compte personnel d'activité (CPA)

Services en ligne et formulaires

  • Mon compte formation
    Ministère chargé du travail

    Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via . France Connect

    Attention : pour vous sur Mon compte formation, vous devez détenir un , même si vous avez déjà un compte France Connect. inscrire à une formation compte France Connect +

Si vous avez , vous pouvez avoir un CEC. 16 ans et plus

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC , notamment : quelle que soit votre situation

  • Salarié du privé

  • Agent public

  • Travailleur indépendant

  • Demandeur d'emploi

  • Étudiant

  • Retraité

Le CEC reste . ouvert tout au long de la vie

Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez auxsuivantes : 2 conditions

  • L'association est déclarée depuis au moins 1 an a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises et

  • Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.

À noter

doit être régie par la loi du 1 juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. l'association er

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif de , dont au moins 100 heures dans la même association. 200 heures

La durée est appréciée sur écoulée. l'année civile

Vous pouvez acquérir au maximum pour votre engagement bénévole . 240 € sur une même année civile

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à . 720 €

Chaque année, vous devez au cours de l'année précédente. déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées

Vous devez faire votre déclaration . avant le 30 juin

Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un . compte personnel d'activité (CPA)

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le . socle de connaissances et de compétences

Vous pouvez aussi être accompagné pour la . validation des acquis de l'expérience (VAE)

Les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.

Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte. restent acquis

Vous êtes . libre de les utiliser ou non

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'. avec votre accord

, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF. Au moment de votre retraite

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

À noter

L'utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

Le CEC recense . vos activités de volontariat

Il vous permet d'acquérir des inscrits sur . droits à formation votre compte personnel de formation (CPF)

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat. votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

À noter

Si vous êtes , vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat. agent public

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un . compte personnel d'activité (CPA)

Services en ligne et formulaires

  • Mon compte formation
    Ministère chargé du travail

    Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via . France Connect

    Attention : pour vous sur Mon compte formation, vous devez détenir un , même si vous avez déjà un compte France Connect. inscrire à une formation compte France Connect +

Si vous avez , vous pouvez avoir un CEC. 16 ans et plus

Si vous avez signé un , vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans. contrat d'apprentissage

Vous pouvez bénéficier du CEC , notamment : quelle que soit votre situation

  • Salarié du privé

  • Agent public

  • Travailleur indépendant

  • Demandeur d'emploi

  • Étudiant

  • Retraité

Le CEC reste . ouvert tout au long de la vie

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

  • Service civique : , , , , et engagement de service civique volontariat associatif corps européen de solidarité (CES) volontariat international en entreprise (VIE) volontariat international en administration (VIA) volontariat de solidarité internationale (VSI)

  • Réserve militaire opérationnelle

  • Réserve opérationnelle de la police nationale

  • Réserve sanitaire

  • Sapeur-pompier volontaire

  • (réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, etc.) Réserve civique

Pour obtenir sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat. 240 €

Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPF

Activités

Durée à réaliser

Appréciation de la durée

Service civique

6 mois

Année civile écoulée et année précédente

Réserve civique générale

200 heures

Année civile écoulée

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

1 an (25 interventions)

Année civile écoulée et année précédente

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

5 ans

À la fin de l'engagement

Réserve communale de sécurité civile

5 ans

D'après le contrat d'engagement

Réserve citoyenne de la police nationale

3 ans (350 heures par an)

À la fin de l'engagement

Sapeur-pompier volontaire

5 ans

D'après l'engagement

Réserve sanitaire

30 jours

Année civile écoulée

Réserve militaire opérationnelle

90 jours

Année civile écoulée

Réserve opérationnelle de la police nationale

3 ans (75 vacations par an)

À la fin de l'engagement

Vous pouvez acquérir au maximum pour un engagement en tant que volontaire. 240 €

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à . 720 €

Vous n'avez . pas de déclaration à faire

Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.

Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2 trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité. e

Exemple

Les activités que vous réalisez en 2024 seront inscrites sur votre compte au 2 trimestre 2025. e

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Services en ligne et formulaires

  • Mon compte formation
    Ministère chargé du travail

    Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via . France Connect

    Attention : pour vous sur Mon compte formation, vous devez détenir un , même si vous avez déjà un compte France Connect. inscrire à une formation compte France Connect +

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le . socle de connaissances et de compétences

Vous pouvez aussi être accompagné pour la . validation des acquis de l'expérience (VAE)

Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions.

Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

Vous êtes . libre de les utiliser ou non

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'. avec votre accord

, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF. Au moment de votre retraite

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC recense . vos activités de maître d'apprentissage

Il vous permet d'acquérir des inscrits sur . droits à formation votre compte personnel de formation (CPF)

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un . compte personnel d'activité (CPA)

Services en ligne et formulaires

  • Mon compte formation
    Ministère chargé du travail

    Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via . France Connect

    Attention : pour vous sur Mon compte formation, vous devez détenir un , même si vous avez déjà un compte France Connect. inscrire à une formation compte France Connect +

Si vous avez , vous pouvez avoir un CEC. 16 ans et plus

Si vous avez signé un , vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans. contrat d'apprentissage

Vous pouvez bénéficier du CEC , notamment : quelle que soit votre situation

  • Salarié du privé

  • Agent public

  • Travailleur indépendant

  • Demandeur d'emploi

  • Étudiant

  • Retraité

Le CEC reste . ouvert tout au long de la vie

Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage , quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. pendant 6 mois continus

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Vous pouvez acquérir au maximum pour votre engagement comme maître d'apprentissage. 240 €

À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à . 720 €

Vous n'avez . aucune déclaration à faire

Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d' (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le . acquérir une qualification socle de connaissances et de compétences

Vous pouvez aussi être accompagné pour la . validation des acquis de l'expérience (VAE)

Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes . libre de les utiliser ou non

Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'. avec votre accord

Et aussi sur service-public.fr

Volontariats
Papiers - Citoyenneté - Élections

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F34030

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.