A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Il est interdit d'attirer ou de nourrir des animaux, notamment les pigeons, systématiquement ou de façon habituelle quand cette pratique est une cause d'insalubrité.

Le préfet peut, par arrêté, interdire, , le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons. sur les territoires et pour la durée qu'il définit

Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et ou entre animaux de la faune sauvage et humains. animaux domestiques ou de compagnie

Mise à jour le F34920

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.