Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Autorisations d'urbanisme
  4. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un . secteur protégé

Où s'informer ?

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Sites patrimoniaux remarquables

  • Abords des monuments historiques

  • Site classé ou en instance de classement

  • Réserves naturelles

  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national

  • Cœur des parcs nationaux.

La démarche est différente selon le type de serre :

Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.

Vous devez déposer une . déclaration préalable de travaux (DP)

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

Où s'informer ?

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez demander un . permis de construire

Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

  • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

  • 2 000 m² de surface de plancher

  • 2 000 m² d'. emprise au sol

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

Où s'informer ?

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

La démarche est différente selon le type de serre :

Vous devez déposer une . déclaration préalable de travaux (DP)

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Le dossier de demande de DP peut être rempli sur internet :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

Où s'informer ?

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez demander un . permis de construire

Vous devez recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent l'une des limites suivantes :

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis sur internet ou en utilisant un formulaire.

Le dossier de permis doit être déposé en mairie :

  • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

  • 2 000 m² de surface de plancher

  • 2 000 m² d'. emprise au sol

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Le dossier de demande de permis de construire peut être rempli sur internet :

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

Où s'informer ?

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

  • Mairie
    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F36780

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.