Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

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Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

Services en ligne et formulaires

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

Où s'informer ?

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

Vous devez remplir ce formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

Où s'informer ?

Vous devez remplir ce formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

Où s'informer ?

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  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

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  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

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  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786 cerfa M3 n°11683

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

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Mise à jour le F36845

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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