Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Autorisations d'urbanisme
  4. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou ), vous avez une ou un à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie : PLU sites protégés déclaration préalable de travaux (DP) permis de construire (PC)

Où s'informer ?

Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

Votre projet est soumis à . DP

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à . PC

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier  : en mairie

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

Votre projet est soumis à . DP

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en  : mairie

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à . PC

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Dans un , l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon. site protégé

Dans un secteur protégé, une est pour la construction d'un balcon dont la surface est DP exigée inférieure ou égale à m.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Votre projet est soumis à . PC

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F37925

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.