Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence. Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l'enfant devrait contenir le de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge... nécessaire suffisant pour le séjour
Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.
L'ensemble des affaires de l'enfant doit être au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances. restitué
À noter
, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant. En cas de garde alternée
L'enfant est détenteur de sa et de son carte d'identité passeport.
Ces documents doivent être remis , à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances). d'un parent à l'autre
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.
Tous les de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent. documents nécessaires à la pratique des activités
Attention
En cas de refus, vous pouvez qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous éventuelle. saisir le juge aux affaires familiales astreinte
Vous pouvez saisir le pour demander des si vous prouvez que la non-remise des documents vous a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires ...). tribunal judiciaire dommages et intérêts
L'enfant est détenteur de son . carnet de santé
En cas de besoin, Il doit être remis . d'un parent à l'autre
En cas de traitement médical, les, doivent être également fournis à l'autre parent. médicaments prescription médicale et équipements médicaux
Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.
Attention
En cas de refus, vous pouvez qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une éventuelle. saisir le juge aux affaires familiales astreinte
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Où s'informer ?
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Avocat
Conseil national des barreaux (CNB)
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