Dons, donations et legs

Le travailleur à domicile :

• Fait des travaux pour et non pour sa propre clientèle une entreprise

• Réalise ces travaux , ou dans un local dont il est propriétaire ou locataire à son domicile

• Bénéficie d'une pour le travail qui lui a été demandé rémunération forfaitaire fixée à l'avance

• A recours à pour l'exécution de ces travaux. une aide limitée

Le travailleur à domicile est titulaire d'un contrat de travail qui le lie à son employeur.

Il peut travailler avec l'aide de son époux ou épouse, de son ou sa partenaire de , de la personne avec laquelle il est en union libre ou de ses enfants à charge. Pacs

Il peut également se faire aider par une seule autre personne appelée . auxiliaire

Télétravail

Le salarié en . En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail mis en place dans l'entreprise. n'est pas un travailleur à domicile

Travailleur indépendant

Le travailleur . Il a sa propre clientèle et travaille pour son compte. indépendant n'est pas un travailleur à domicile

Salarié du particulier employeur

Le salarié du . particulier employeur n'est pas un travailleur à domicile

L'employeur doit afficher dans l'entreprise les informations suivantes :

• Temps d'exécution des travaux à domicile

• Prix de confection ou salaires applicables

• Frais d'atelier et frais accessoires.

Lorsqu'un employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet.

Certaines informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la à faire au domicile. remise des travaux

D'autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la par le salarié. livraison des travaux

Un exemplaire de ce bulletin ou ce carnet est conservé par l'employeur. 5 ans

L'employeur doit tenir une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à domicile.

Les registres de la comptabilité sont tenus à la disposition de l'inspection du travail.

L'employeur n'est pas obligé de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile. ou le contrat de travail peut le prévoir. Un accord collectif

Toutefois, l'employeur ne peut pas modifier durablement sans se justifier la quantité de travail confié et la rémunération du travailleur à domicile. Par exemple, l'employeur ne peut pas suspendre le travail pendant plusieurs mois.

La rémunération du travailleur à domicile est forfaitaire. Elle est égale au produit du salaire horaire par les temps d'exécution.

Les salaires et temps d'exécution sont fixés par la ou par arrêté préfectoral ou ministériel. convention collective

Le salaire horaire ne peut pas être inférieur au , soit  net. Smic 9,40 €

Le salaire du travailleur à domicile est complété par des frais d'atelier (loyer, chauffage, éclairage du local de travail notamment) et des frais accessoires.

Ces frais peuvent être prévus par la convention collective applicable ou par arrêté préfectoral.

En l'absence d'accord collectif et d'arrêté préfectoral, les frais d’atelier et les frais accessoires sont fixés d'un commun accord entre les parties.

Si le travailleur à domicile doit travailler au-delà de 8 heures de travail par pour respecter les délais de livraison qui lui sont demandés, son salaire (hors frais d'atelier et frais accessoires) est majoré de : jour ouvrable

• pour les 9 et 10 heures 25 % ^{e e}

• à partir de la 11 heure. 50 % ^e

La convention ou l'accord collectif applicable peut prévoir des taux de majoration plus élevés.

La rémunération du travailleur à domicile est majorée lorsqu'il est obligé de travailler un dimanche ou un pour respecter les délais de livraison fixés par son employeur. jour férié

Le montant de la majoration est fixé par la convention ou l'accord collectif applicable.

Le travailleur à domicile bénéficie d'une allocation égale à de son salaire brut. 10 %