Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

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Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un ou non, en ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation. PLU secteur protégé

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une ou un est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non : DP PC

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un ou non. secteur protégé

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de ou d' est dispensée de formalité. surface de plancher emprise au sol

Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à . DP

L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol PC

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol PC

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un . secteur protégé

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de ou d', il est soumis à . surface de plancher emprise au sol DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol PC

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol PC

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de ou d' est soumise à . Le est si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  de surface de plancher. surface de plancher emprise au sol PC recours à un architecte obligatoire 150 m²

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la et de l' de votre abri de jardin : surface de plancher emprise au sol

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de ou d' est soumise à . surface de plancher emprise au sol DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de ou d' est soumise à . Le est si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  de surface de plancher. surface de plancher emprise au sol PC recours à un architecte obligatoire 150 m²

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s'informer ?

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

À savoir

L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une . Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une . taxe d'aménagement taxe d'archéologie préventive

L'installation ou la construction d'un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

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