Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

  • Secours et soins d'urgence aux personnes

  • Lutte contre les incendies

  • Protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

Vous devez avoir au (21 ans pour être officier). minimum 16 ans

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre . tuteur

Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

Il n'est , il suffit de résider légalement en France. pas nécessaire d'être de nationalité française

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Jouir de vos droits civiques

  • Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire

Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la et être en possession de. journée défense et citoyenneté (JDC) l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en , à Marseille ou ailleurs. petite couronne

Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

Où s'informer ?

Le volontariat se fait sous la forme du . service civique

Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

Vous vous engagez pour une période de . 5 ans

Cette période est si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique). renouvelable automatiquement

L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

Vous vous engagez aussi à respecter la . charte nationale du SPV

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

  • École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

  • Entente pour la forêt méditerranéenne (dite ) École d'application de sécurité civile

  • Services d'incendie et de secours

  • Centre national de la fonction publique territoriale

  • Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.

Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

Ce livret recense les éléments suivants :

  • Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV

  • Activités exercées au cours de votre engagement

  • Copie des qualifications obtenues jointe en annexe.

Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

Vous devez à votre employeur. demander une autorisation d'absence

Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

Ces dispositifs sont notamment les suivants :

À noter

Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un en tant que sapeur-pompier volontaire. don de jours de repos

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

  • Sapeur

  • Caporal

  • Sous-officier (sergent et adjudant)

  • Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel).

L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

Le montant de votre indemnité est, , l'un des suivants : selon votre grade

Indemnité horaire selon le grade

Grade

Montant

Sapeur

8,61 €

Caporal

9,24 €

Sous-officier

10,43 €

Officier

12,96 €

Vos indemnités horaires sont . exonérées d'impôt sur le revenu

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, , pour les raisons suivantes : dans la limite d'un cumul de 5 ans

  • Familiales

  • Professionnelles

  • Scolaires ou universitaires

  • Congé parental.

La suspension est prononcée pour une . durée minimale de 6 mois

Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

  • Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR

  • À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR.

Où s'informer ?

Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez . une allocation ou une prestation

Son montant dépend des 2 éléments suivants :

  • Année où vous avez cessé votre engagement

  • Nombre d'années de services.

Vous avez droit à une si vous remplissez les conditions suivantes : allocation de vétérance

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

  • Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

  • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.

Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :

  • Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)

  • Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)

  • Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

Vous avez droit à une si vous remplissez les conditions suivantes : allocation de fidélité

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

  • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

  • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.

L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services

Nombre d'années de services

Montant annuel

Entre 20 et 24 ans de services

Environ 450 €

Entre 25 et 29 ans de services

Environ 600 €

Entre 30 et 34 ans de services

Environ 700 €

Entre 35 ans et plus de services

Environ 800 €

L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

Vous avez le droit à une si vous remplissez les conditions suivantes : prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

  • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

  • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.

La PFR est versée une seule fois par an.

Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À savoir

En cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

Vous avez droit à la prestation appelée si vous remplissez les conditions suivantes : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR)

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

  • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services

Nombre d'années de services

Montant annuel

De 20 ans à 24 ans de services

1 024,95 €

De 25 ans à 29 ans de services

2 049,90 €

De 30 ans à 34 ans de services

2 690,50 €

35 ans de services et plus

3 074,85 €

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À noter

En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

Vous avez droit à la prestation appelée si vous remplissez les conditions suivantes : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR)

  • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans

  • Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services

Nombre d'années de services

Montant annuel

De 15 ans à 19 ans

512,50 €

De 20 ans à 24 ans de services

1 024,95 €

De 25 ans à 29 ans de services

2 049,90 €

De 30 ans à 34 ans de services

2 690,50 €

35 ans de services et plus

3 074,85 €

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À noter

En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une . allocation de réversion

L'allocation de réversion est versée à l'une des personnes suivantes : tous les mois

  • Personne avec laquelle vous viviez en couple

  • Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage

  • Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap.

Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire peut se terminer dans plusieurs situations.

C'est le cas dans les situations suivantes :

  • Votre contrat n'est pas renouvelé

  • Vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique

  • Vous atteignez la limite d'âge

  • Vous avez eu une condamnation pénale.

Si votre contrat n'est pas renouvelé, votre engagement prend fin.

À noter

Le maintien et le renouvellement de votre engagement sont soumis au respect de la . charte nationale du sapeur-pompier volontaire

En tant que sapeur-pompier volontaire, vous devez présenter des conditions de santé particulières.

Elle font l'objet d'un examen périodique.

Pour que votre contrat soit maintenu ou renouvelé, vous devez remplir les conditions de santé exigées.

À noter

L'aptitude physique de tout pompier volontaire âgé de 62 ans ou plus est évaluée chaque année.

Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire à partir d'un âge fixé selon votre activité : prend fin

Votre engagement prend fin automatiquement à . 67 ans

Votre engagement prend fin automatiquement à . 70 ans

Votre engagement prend fin automatiquement à . 72 ans

Votre engagement en tant que pompier volontaire est dans les cas suivants : résilié

  • Condamnation pénale incompatible avec l'exercice de vos fonctions

  • Perte de vos droits civiques.

Textes de référence

Mise à jour le F72

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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