Rapporter du tabac de l'étranger

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Douane
  4. Rapporter du tabac de l'étranger

Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l' ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître. Union européenne

Attention

Les , les , les , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ». départements et régions d'outre-mer collectivités et territoires d'outre-mer îles anglo-normandes

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre . consommation personnelle

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)

  • 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) ou

  • 200 cigares ou

  • 1 kg de tabac à fumer. ou

Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.

À noter

Ces quantités ne sont et correspondent aux achats effectués par . pas cumulables 1 personne

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans minimum

  • Assurer vous-même le transport du tabac

  • Respecter les prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre . critères consommation personnelle

Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial

Des sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l' pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente). critères UE

L' est par les agents des douanes. ensemble des critères pris en considération

Ces critères sont les suivants :

  • Votre activité économique et votre statut commercial

  • Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits

  • Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule

  • Le mode de transport utilisé

  • Tout document ayant un lien avec ces produits

  • La nature des produits

  • La quantité de produits

  • Le mode de conditionnement des produits

  • L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même

  • Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant

  • Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.

Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'). Toutefois, vous devez respecter les autorisées. Union européenne quantités

Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre : Passer les frontières : les règles de la douane

Quantités maximales autorisées

Les de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes : quantités maximales

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

unités 50

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

unités 100

À savoir

Il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). par personne non par véhicule

Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse

Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables

Exemple

Vous pouvez rapporter :

  • 1 cartouche de cigarettes

  • 100 cigarettes + 25 cigares Ou

  • 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos Ou

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :

  • Avoir 18 ans minimum

  • Assurez vous-même le transport du tabac

  • Respecter les par personne. quantités autorisées

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions

  • Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits de tabac Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an.

Attention

est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. L'achat de tabac sur un site internet

Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

Quantités maximales autorisées

Vous devez les maximales suivantes : respecter quantités

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit (1 cartouche + 5 paquets) 1 cartouche et demie

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

unités 75

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

unités 150

À savoir

Il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). par personne non par véhicule

Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse

Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

  • 150 cigarettes + 35 cigares Ou

  • 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes. Ou

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :

  • Avoir 18 ans minimum

  • Assurez vous-meme le transport du tabac

  • Respecter les par personne quantités autorisées

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions

  • Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €

  • jusqu'à Amende 750 €

  • de tous vos produits de tabac Confiscation

  • et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule

  • Peine de prison d'un an.

Attention

est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. L'achat de tabac sur un site internet

Attention

Il y a des si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux. règles spécifiques

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F804

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.