Rapporter du tabac de l'étranger
Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l' ou d'une autre zone géographique. Union européenne
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'. Vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre . Union européenne consommation personnelle
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. pays suivants
Attention
les et les ne sont pas concernés, ni les , ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux . départements et régions d'outre-mer collectivités et territoires d'outre-mer îles anglo-normandes autres zones territoriales
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur (avoir ) 18 ans minimum
-
Respecter les prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre . critères consommation personnelle
Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
Des sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l' pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente). critères UE
L' est par les agents des douanes. ensemble des critères pris en considération
Ces sont les : critères suivants
-
Votre activité économique et votre statut commercial
-
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
-
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
-
Le mode de transport utilisé
-
Tout document ayant un lien avec ces produits
-
La nature des produits
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La quantité de produits
-
Le mode de conditionnement des produits
-
L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
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Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
-
Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
-
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
-
400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) ou
-
200 cigares ou
-
1 kg de tabac à fumer. ou
Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une même si vous rapportez de cigarettes. sanction une seule cartouche
À noter
Ces quantités ne sont et correspondent aux achats effectués par . pas cumulables 1 personne
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle.
Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'). Vous devez respecter les autorisées. Union européenne quantités
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
-
Pays situé de ( et Suisse compris) en dehors l'Union européenne Royaume-Uni
-
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
-
Départements et régions d'outre-mer
-
Îles anglo-normandes
-
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les par personne quantités autorisées
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle
Quantités maximales autorisées
Les de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes : quantités maximales
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) |
250 g |
|
Cigares |
unités 50 |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
unités 100 |
À savoir
il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). par personne non par véhicule
Attention
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse
Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables
Exemple
Vous pouvez ramener :
-
1 cartouche de cigarettes
-
100 cigarettes + 25 cigares Ou
-
50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos Ou
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits de tabac Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an
Attention
l' est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. achat de tabac sur un site internet
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les par personne quantités autorisées
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle
Quantités maximales autorisées
Vous devez les maximales suivantes : respecter quantités
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
300 unités, soit (1 cartouche + 5 paquets) 1 cartouche et demie |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
|
Cigares |
unités 75 |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
unités 150 |
À savoir
il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). par personne non par véhicule
Attention
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse
Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables
Exemple
Vous pouvez ramener :
-
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
-
150 cigarettes + 35 cigares Ou
-
200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes. Ou
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits de tabac Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an
Attention
l' est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. achat de tabac sur un site internet
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
-
ou avec la Suisse travailleur frontalier frontalier
-
habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à . et l'Union européenne
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les suivantes : quantités maximales
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
unités () 40 2 paquets |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
50 g |
|
Cigares |
unités 10 |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
unités 20 |
À savoir
il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). par personne non par véhicule
Attention
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse
Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté - Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) - Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
- Code général des impôts : articles 575I à 575M
Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I) - Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
Déplacement de tabac à des fins commerciales - Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
Article 13 - Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation - Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
Définition des tabacs manufacturés - Code général des impôts : articles 565 à 574
Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter) - Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs - Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs - Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne -
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances -
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F804
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr