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Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Cerfa n°13487*03
Ministère chargé de la justice -
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Cerfa n°11531*03
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Mise à jour le N142
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