Formation des bénévolesPasseport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit , notamment . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. justifier d'un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Où s'informer ?
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Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
Où s'informer ?
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Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le mineur et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble
Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents . originaux
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Passeport
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Justificatif du domicile
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Pièce d'identité du représentant légal
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
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Passeport
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Pièce d'identité du représentant légal
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Justificatif du domicile
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
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Pièce d'identité du représentant légal
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Justificatif du domicile
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Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
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Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
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Carte d'identité
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Pièce d'identité du représentant légal
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Justificatif du domicile
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
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Carte d'identité
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Pièce d'identité du représentant légal
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Justificatif du domicile
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
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Carte d'identité
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Pièce d'identité du représentant légal
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Justificatif du domicile
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
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Vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
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Pièce d'identité du représentant légal
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Justificatif du domicile
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
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Vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent
en timbre fiscal 30 €
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable . 1 an
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit , notamment . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. justifier d'un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle . et n'a pas de caractère automatique
Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.
Où s'informer ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble
Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
Il faut présenter les documents . originaux
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Passeport
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en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
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Justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal
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Passeport
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en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
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Justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal
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en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
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Justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal
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Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
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Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
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Carte d'identité
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en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
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Justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal
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Carte d'identité
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en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
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Justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal
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Carte d'identité
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en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
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Justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal
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Vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
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en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
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Justificatif de domicile
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Pièce d'identité du représentant légal
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Vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent
Le passeport coûte . 45 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le passeport est valable . 1 an
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Mise à jour le F1035
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr