Formation des bénévolesL'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, . Oui même pour une seule journée
Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Si votre absence n'est , vous vous mettez en vis-à-vis de votre employeur. pas justifiée faute
Cette faute peut entraîner une (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées). sanction disciplinaire
En cas d'absence, vous devez prévenir, par tous moyens (appel téléphonique, mail, sms,...), votre employeur ou la direction des ressources humaines, et ce . dans les meilleurs délais
Quant à votre organisme de Sécurité sociale (, ), il doit être prévenu dans les qui suivent votre absence., CPAM MSA 48 heures
L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.
À savoir
Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.
En l'absence d'autorisation, vous risquez une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).
Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (exemple : le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).
S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que l'absence d'autorisation vaut accord de l'employeur. Plus précisément, les juges considèrent que le salarié qui, de , part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné. bonne foi
L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les et l'éventuel complément de salaire par votre employeur. indemnités versées par la CPAM ou la MSA
En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).
Si vous êtes malade, (feuillet 1 et 2) à votre organisme de Sécurité sociale (la ou la ) et le feuillet 3 à votre employeur. vous devez adresser votre arrêt maladie CPAM MSA
Votre caisse diffère selon la région dans laquelle vous résidez.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L321-2
Envoi de l'avis d'interruption de travail - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit
L'absence de refus exprès à la demande de congé du salarié vaut acceptation
Mise à jour le F12734
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr