Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
Les sont destinées aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est ), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires. activités sociales et culturelles prioritairement suspendu
Le par , en fonction de son budget notamment, les des activités sociales et culturelles. CSE détermine écrit bénéficiaires
Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le . peuvent CSE l'a décidé
Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :
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Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)
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Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
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Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
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Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
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Services sociaux chargés de :
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Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise
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Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur
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Service de santé au travail institué dans l'entreprise.
Attention
Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.
En revanche, ne peut être prévue par le CSE pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles. aucune condition d'ancienneté
Textes de référence
- Code du travail : article L2312-78
Bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE - Code du travail : article R2312-35
Activités sociales et culturelles du CSE
Mise à jour le F13479
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr