Formation des bénévolesCrémation
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois . Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 14 au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches. Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...). Nous vous présentons les informations à connaître. d'incinération jours calendaires
La situation dépend du choix du défunt.
Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez , quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit). respecter sa volonté
Les délais varient selon le lieu du décès.
La crémation doit avoir lieu et après le décès. au minimum 24 heures au maximum 14
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République. 14
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Attention
Si le décès est intervenu , la crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 au plus après le décès (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République). avant le 12 juillet 2024 jours ouvrables
En cas de décès dans un ou dans une , avec en métropole, la crémation peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en métropole. département d'outre-mer collectivité d'outre-mer transfert du corps 14
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République. 14
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Attention
Si le décès est intervenu , la crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 au plus après l'entrée du corps en métropole (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République). avant le 12 juillet 2024 jours ouvrables
La crémation, avec en métropole, peut avoir lieu jusqu'à après l'entrée du corps en France. transfert du corps 14
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République. 14
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Attention
Si le décès est intervenu , la crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 au plus après l'entrée du corps en France (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République). avant le 12 juillet 2024 jours ouvrables
Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un ), vous devez la choisir. contrat obsèques
Le choix varie selon la taille de la commune.
Vous pouvez . choisir librement un opérateur funéraire
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
-
Mairie
-
Établissement de santé
-
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doit présenter les 3 documents suivants : obligatoirement
-
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
-
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
-
Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Vous pouvez . choisir librement un opérateur funéraire
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
-
Mairie
-
Établissement de santé
-
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L'entreprise de pompes funèbres doitprésenter les 3 documents suivants : obligatoirement
-
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
-
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
-
Bon de commande en cas d'acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur ou un établissement secondaire. siège social
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Après la , vous devez effectuer certaines formalités. déclaration de décès
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est (ou du lieu de en cas de transport du corps). autorisée par le maire du lieu du décès mise en bière
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
-
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
-
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :
Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et avant la mise en bière (sauf exceptions). atteste de sa récupération
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de en cas de transport du corps). mise en bière
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
-
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
-
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
-
Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Où s'informer ?
Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).
Il doit aussitôt saisir le . procureur de la République
La crémation est alors , après enquête de police et détermination des causes de la mort. autorisée par le parquet
Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.
Le recours à un cercueil hermétique est , notamment en cas de depuis l'étranger ou par avion. obligatoire dans certaines situations transport du corps
Un cercueil hermétique (ou ) ne peut pas faire l'objet d'une crémation. zingué
L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.
Vous devez donc . opter pour une inhumation
Toutefois, il est possible de demander une à la crémation. autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté
Vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.
Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).
Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.
En cas de refus du maire, vous devez . opter pour une inhumation
Où s'informer ?
Attention
Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.
Où s'informer ?
La situation dépend du choix que le défunt a fait :
La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.
Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.
À savoir
Un contrat d'assurance décès n'oblige pas le bénéficiaire à utiliser l'argent reçu pour l'organisation des obsèques.
Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les (cérémonie, cercueil...). prestations funéraires
Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.
Les règles dépendent de la situation du défunt :
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
-
Caisse de sécurité sociale () droits concernant le capital-décès
-
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Où s'informer ?
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
-
Administration employant le défunt () droits concernant le capital-décès
-
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Où s'informer ?
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la , dans la limite de . Cnav 2 286,74 €
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Où s'informer ?
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Où s'informer ?
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une du défunt et le nom du crématorium. urne munie d'une plaque indiquant l'identité
À noter
Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.
Si le défunt n'avait pas indiqué sa volonté, vous devez décider du devenir des cendres.
Vous pouvez opter pour : l'une des solutions suivantes
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir, puits du souvenir).
Attention
Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :
-
Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en ) cavurne
-
Scellement de l'urne sur un monument funéraire
-
Dépôt de l'urne dans un columbarium
-
Inhumation de l'urne dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans dans le terrain communal
À noter
Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.
Vous devez du défunt. faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance
Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Où s'informer ?
À noter
Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.
Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.
La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.
La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
La dispersion est interdite dans un jardin privé.
Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.
L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
Vous devez . demander une autorisation préfectorale
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une perpétuelle. servitude
Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.
Attention
Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.
C'est la solution si vous avez besoin de temps pour faire votre choix.
L'urne peut être gardée (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants : pendant 1 an maximum
-
Crématorium
-
Lieu de culte (après accord de ) l'association chargée de l'exercice du culte
Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.
, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants : Après le délai de 1 an
-
Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
-
Site cinéraire le plus proche
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
- Code pénal : article 433-21-1
Sanction en cas de non respect des décisions du défunt - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1
Crémation - Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4
Destination des cendres - Code civil : articles 16 à 16-9
Respect du corps humain - Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT
Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière - Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires
- Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires
- Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
- Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
- Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès
- Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Pour en savoir plus
-
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Ministère chargé des collectivités locales -
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie -
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie -
Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ?
Ministère chargé de l'économie
Mise à jour le F1558
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr