Formation des bénévolesPeut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.
Dans la cadre d'un , le copropriétaire qui a détérioré l'isolation phonique de son logement . logement en copropriété peut engager sa responsabilité vis-à-vis des autres copropriétaires si cela cause un trouble anormal de voisinage
C'est le cas, par exemple, en présence de nuisances dues à un changement de revêtement de sol (remplacement de la moquette par du carrelage) si ce changement ne respecte pas une clause prévue par le ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). Dans ce cas, le copropriétaire peut être contraint de retirer le carrelage pour un matériaux moins sonore ou réaliser des travaux d'insonorisation. règlement de copropriété
Si c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement de sol, c'est lui (et non le propriétaire) qui engage sa responsabilité et doit remettre le logement dans son état initial.
À noter
Un locataire qui subit des nuisances ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu'il loue. L'insonorisation ne figure pas parmi les que le propriétaire doit respecter lorsqu'il loue un logement. du fait d'un voisinage trop bruyant critères de décence
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Pour en savoir plus
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Confort et qualité d'usage dans les bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
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