Formation des bénévolesDoit-on assurer son animal de compagnie ?
Si vous détenez un , vous devez avoir une qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers. chien catégorisé obligatoirement assurance responsabilité civile
Si vous détenez un , vous n'avez pas l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Mais vous êtes éventuellement causés par votre animal à un tiers. autre responsable des dommages
Voici les règles à connaître :
Si vous envisagez d'avoir un , vous devez garantissant votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers. chien de 1re ou 2e catégorie obligatoirement souscrire une assurance
Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite . responsabilité civile vie privée
Si vous avez souscrit une assurance , la est incluse dans votre contrat d'assurance habitation. multirisque habitation garantie responsabilité civile
En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant maximal de . 450 €
Vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.
Mais vous êtes qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré. responsable des dommages matériels et corporels
En pratique, votre assurance habitation comprend une qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal. garantie responsabilité civile
En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code civil : article 1243
Responsabilité extracontractuelle en général - Code rural et de la pêche maritime : article L211-14
Animaux dangereux et errants
Mise à jour le F17603
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr