Déclaration d'ouverture de chantier

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Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La DOC est un document signalant le à la mairie. commencement des travaux

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a de la notion de commencement des travaux. pas de définition légale

Vous détenez un ou un . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la . permis de construire permis d'aménager mairie

À savoir

les détenteurs d'une (DP) ou d'un n'ont l'ouverture de chantier. déclaration préalable de travaux permis de démolir pas à déclarer

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre DOC au par voie dématérialisée. Basu

Services en ligne et formulaires

Vous devez commencer les travaux dans un délai de suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager. 3 ans

À savoir

votre permis est périmé si vous ne pas les travaux dans les . Si vous les durant après la , votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la . Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an. commencez 3 ans interrompez plus d'1 an période de 3 ans prolongation de votre permis

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