Formation des bénévolesGrève des transports : quels droits pour le salarié ?
En cas de , le salarié peut être en retard ou dans l'impossibilité de se rendre à son travail. grève des transports
Le salarié s'il est en raison d'un mouvement de grève ? Est-il possible d'effectuer en cas de retard ou d'absence ? Le est-il possible ? peuvent-elles être envisagées ? peut-il être sanctionné absent une retenue sur salaire télétravail D'autres mesures
Nous vous présentons les informations à connaître.
, le salarié ne peut pas être sanctionné de son retard ou de son absence.de se rendre au travail. Non s'il prévient son employeur I l doit justifier de son impossibilité
L'employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS...). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.
, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence. Non
La retenue sur le salaire doit être à la durée de l'absence. strictement proportionnelle
Exemple
Si le salarié a un retard de 20 minutes, la retenue sur salaire correspondra à 20 minutes de travail.
À noter
des peuvent prévoir le maintien du salaire pendant ce temps d'absence. dispositions conventionnelles
le peut être mis en place . Un accord oral est possible, mais un écrit est afin d'éviter tout litige. Oui, télétravail sur simple entre l'employeur et le salarié vivement recommandé
Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.
À noter
l'employeur ne peut pas imposer le télétravail au salarié. Il n'est pas non plus dans l'obligation d'accepter une demande de télétravail du salarié le jour de la grève.
Si le salarié bénéficie déjà d'un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, pour modifier le jour de télétravail. un accord entre l'employeur et le salarié est nécessaire
Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place : en accord entre l'employeur et le salarié
-
Prise d'un jour de congés payés
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Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie
À noter
l'employeur peut faire récupérer les heures de travail non effectuées le jour de la grève sur un autre jour de la semaine si les horaires de travail sont précisés dans le contrat de travail. sauf
Il proposer . Il peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés. peut d'autres solutions
Il aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, ) ou des frais d'hébergement proche du travail. peut VTC
À noter
si aucune solution n'a pu être trouvée et que le salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, il ne sera pas rémunéré.
, le salarié ne peut pas quitter son poste avant la fin de sa journée de travail. Toutefois, c'est possible s'il obtient l'accord de son employeur. Non
L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du . temps de travail effectif
Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.
, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule). En accord avec son employeur
Textes de référence
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Recours au télétravail - Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) - Code du travail : article L3141-15
Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3141-16
Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F21019
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr