Formation des bénévolesLe salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
La règle est différente selon la mission assurée.
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de par le locataire. Les restants sont à la charge du propriétaire bailleur. 75 % 25 %
À savoir
Un couple de gardiens ou concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2. parties communes de l'immeuble
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de . Les restants sont à la charge du propriétaire bailleur. 40 % 60 %
La règle est différente selon la mission assurée.
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
Mise à jour le F2122
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
Comment faire si...