Formation des bénévolesSalarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Un employeur qui souhaite un salarié étranger (hors) doit vérifier que celui-ci a . Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une d'autorisation de travail. L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit cumulatives. Nous faisons un point sur la réglementation. embaucher Union européenne une autorisation de travail demande 4 conditions
Les conditions concernant l'emploi proposé . dépendent de situations différentes
Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé l'une des conditions suivantes : doit remplir
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sur la liste des Figurer métiers en tension
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Avoir été pendant auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). n'a été publié 3 semaines service public de l'emploi Aucune candidature valable reçue.
L'étudiant étranger . Au-delà, l'autorisation de travail est nécessaire. peut travailler dans la limite de 964 heures par an
Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé l'une des conditions suivantes : doit remplir
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sur la liste des Figurer métiers en tension
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Avoir été pendant auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). n'a été publié 3 semaines service public de l'emploi Aucune candidature valable reçue.
À noter
Si l'étranger a son cursus en France, l'emploi proposé aux et en France ou à l'étranger. terminé doit correspondre diplômes à l'expérience acquise
Lorsque l'emploi proposé remplit les conditions suivantes : 2
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de travail en avec la ou les recherches d'emploi de l'étranger Contrat relation formation
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à . Rémunération au moins égale 2 702,70 €
L'employeur n'a une offre d'emploi auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). pas à publier service public de l'emploi
Cet emploi ne pas figurer sur la liste des . peut métiers en tension
Lorsque l'emploi proposé les 2 conditions suivantes : remplit
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de travail en avec la Contrat relation formation
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au moins égale à . Rémunération 2 702,70 €
L'employeur n'a une offre d'emploi auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). pas à publier service public de l'emploi
Cet emploi ne pas figurer sur la liste des . peut métiers en tension
Le doit avoir été obtenu . diplôme dans l'année
L'employeur, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil l'ensemble des : doivent remplir conditions suivantes
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Être de leurs à jour
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Ne pas avoir été ou fait l'objet de pour les faits suivants : condamnés pénalement sanctions administratives
En outre, aucun manquement en ces matières ne doit avoir été constaté par grave l'administration
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ou infractions aux Travail illégal règles générales de santé et de sécurité
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ou pour méconnaissance des règles du Aide à l'entrée et au séjour irrégulier détachement temporaire
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ou Atteintes à la personne humaine
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Fournir la preuve, lorsque la demande concerne un , que le travailleur aura, pour la durée de son séjour, un lui assurant des . emploi saisonnier logement conditions de vie décentes
À noter
L'autorisation de travail si le projet de recrutement est au regard de l'activité du demandeur. peut être refusée manifestement disproportionné économique
Le par le futur salarié peut être une . Dans cette hypothèse, les devront être métier exercé profession réglementée conditions réglementaires d'exercice respectées.
La rémunération ne peut au (ou au salaire prévu dans la applicable à l'entreprise, si cette rémunération que le Smic). pas être inférieure Smic convention collective est plus élevée
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Délivrance des autorisations de travail - Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens
Métiers en tension
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Annuaire des activités et professions réglementées
Ministère chargé de l'économie
Mise à jour le F3100
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr