Formation des bénévolesUne association doit-elle encore payer la redevance télé ?
, une association qui a un téléviseur payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (). Non ne doit plus redevance télé
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Pour en savoir plus
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Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Mise à jour le F34901
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