Formation des bénévolesPeut-on promener son chien sans laisse ?
En règle générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou . Toutefois, des règles particulières sont prévues pour les : ils doivent être tenus en laisse dans les espaces publics. s'ils présentent un danger chiens dits de 1re catégorie (chiens d'attaque) ou 2e catégorie (chiens de garde et de défense) obligatoirement
Vous devez tenir votre chien en laisse pour les personnes ou d'autres animaux domestiques. Vous que votre chien peut causer aux personnes ou à d'autres animaux domestiques. s'il présente un danger êtes responsable des dommages
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.
Où s'informer ?
Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l'entrée du parc et sur le site internet du parc. chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées
il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. Dans les bois et forêts,
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
Un s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau. chien est considéré divaguant
Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien , est en état de divagation. Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse. abandonné, livré à son seul instinct
Les (dit de 1 catégorie) et les (dit ) sont soumis à des dispositions particulières plus restrictives s'agissant de leur circulation dans les différents lieux publics. chiens d'attaque re chiens de garde et de défense de 2 catégorie
Les dits de sont des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes : chiens d'attaque 1 catégorie issus de croisements
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Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
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Mastiff (communément appelés boerbulls)
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Tosa
Un chien de 1 catégorie doit être par une et sur la et dans les parties communes des immeubles collectifs. re tenu en laisse personne majeure muselé voie publique
, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est aux chiens de 1 catégorie. L'accès aux transports en commun interdit re
Il est de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1 catégorie. interdit re
Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de . 150 €
Les dits de sont les : chiens de garde et de défense 2 catégorie chiens des races suivantes
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Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
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Rottweiler
-
Tosa
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Un chien de 2 catégorie doit être par une et sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. e tenu en laisse personne majeure muselé
Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de . 150 €
Où s'informer ?
- Mairie
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-11
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-23
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-16
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
Mise à jour le F35062
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr