Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de ou de a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé...). l'Union européenne l'Espace économique européen (EEE)

Mise à jour le F36447

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, (…)
27 juillet 2011

Chèque emploi associatif (CEA)

Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif (CEA).