Formation des bénévolesDouane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est . Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire. Avant votre départ à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles
De plus, les peuvent également avoir des concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France. compagnies aériennes réglementations spécifiques
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Catégorie de produits |
Produits autorisés |
Conditions et restrictions |
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Alcool |
Vin, spiritueux, bière |
Limite différente en fonction de votre pays de destination |
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Tabac |
Cigare, cigarette, tabac à rouler |
Limite différente en fonction de votre pays de destination |
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Produits alimentaires |
Produit non périssable Produit sous vide, conserve |
Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie) |
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Médicament |
Médicament personnel |
Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) Quantité limitée à l'usage personnelle |
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Plante |
Plante en pot, graine |
Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
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Bijou, montre |
Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 € |
Aucune restriction particulière |
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Argent liquide |
Somme inférieure à 10 000 € |
Aucune restriction particulière |
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Objet de valeur |
Preuve d'achat ou de propriété recommandée |
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Appareil électronique |
Ordinateur, téléphone portable, appareil photo |
Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
À noter
Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des . formalités sanitaires avant le départ
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
-
Avez-vous le avec les produits que vous souhaitez emporter ? droit de voyager
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Ces produits doivent-ils être à la douane française à leur ? déclarés sortie de France
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Ces produits sont-ils autorisés à de votre destination ? entrer dans le pays
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
À savoir
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays. Conseils aux voyageurs
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Infos Douane Service
Pour toute information -
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Services douaniers en France et en Europe
Direction générale des douanes et des droits indirects -
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Direction générale des douanes et des droits indirects
Textes de référence
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes - Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d'exportation de contrefaçons - Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales - Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales - Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil - Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE
Services en ligne et formulaires
-
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Cerfa n°11287*02
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen Cerfa n°14942
Ministère chargé des finances -
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
Ministère chargé de la culture et de la communication
Pour en savoir plus
-
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F799
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