Formation des bénévolesRapporter de l'alcool de l'étranger
Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.
Au d'un voyage dans un pays situé au sein de l', vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France. retour Union européenne
Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.
Attention
Ne sont : les , les , le , les , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone . pas concernés départements et régions d'outre-mer collectivités et territoires d'outre-mer Royaume-Uni îles anglo-normandes hors UE
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur (avoir ) 18 ans minimum
-
Respecter les par personne quantités autorisées
-
Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle
Attention
Vous devez garder les de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes. tickets de caisse
Les autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes : quantités maximales
|
Catégorie d'alcools |
Quantités |
|---|---|
|
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
10 litres |
|
Alcool intermédiaire, vins "doux", : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. inférieur ou égal à 22 degrés |
20 litres |
|
Vin |
90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
|
Bière |
110 litres |
Ces quantités maximales sont par catégories d'alcool. cumulables
Exemple
Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky 20 litres de porto 90 litres de vin 110 litres de bière 10 litres de whisky 20 litres de porto 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) 30 litres de vin 110 litres de bière. + + + ou + + + +
Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
de consommation à Droits payer
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
Les sont les suivants : pays concernés
-
Pays situé de (Royaume-Uni et Suisse compris) en dehors l'Union européenne
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Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
-
Départements et régions d'outre-mer
-
Îles anglo-normandes
-
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les par personne quantités autorisées
-
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes. ticket de caisse
À noter
Pour les jeunes de moins de , des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne. 17 ans
Où s'informer ?
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière. quantités maximales
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité admise |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
litres 4 |
|
Bière |
litres 16 |
Vous pouvez rapporter des alcools suivants : en plus l'un
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité admise |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. supérieur à 22 degrés |
litre 1 |
|
alcool et boisson alcoolisée : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. Ou inférieur ou égal à 22 degrés |
litres 2 |
|
alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés Ou |
litre 1 |
|
un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises Ou |
: 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés Exemple |
Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto. ou ou
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
de consommation à Droits payer
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les par personne quantités autorisées
-
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes. ticket de caisse
À noter
Pour les jeunes de moins de , des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane. 17 ans
Où s'informer ?
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez par personne : respecter les limites suivantes
|
Catégories d'alcool |
Quantités |
|---|---|
|
Vin (non mousseux) |
litres 5 |
|
Alcool et boisson alcoolisée : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. supérieur à 22 degrés |
litre 1,5 |
|
alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés Ou |
litre 1,5 |
|
alcool et boisson alcoolisée : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. Ou inférieur ou égal à 22 degrés |
litres 3 |
À savoir
Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel. cumulables
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.). ou ou
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
de consommation à Droits payer
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
-
ou avec la Suisse, Travailleur frontalier frontalier
-
habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de. Et l'Union européenne
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener les suivantes : quantités maximales
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
litre 0,5 |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez rapporter : en plus
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. supérieur à 22 degrés |
litre 0,25 |
|
alcool et boisson alcoolisée : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. Ou inférieur ou égal à 22 degrés |
litre 0,5 |
|
alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés Ou |
litre 0,25 |
À savoir
Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur 0,5 litre de vin (non pétillant) 4 litres de bière. + +
Vous devez garder le de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes. ticket de caisse
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
de consommation à Droits payer
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
-
Respecter les quantités autorisées
-
Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
-
Être (avoir 18 ans minimum) majeur
Vous devez garder le de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes. ticket de caisse
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
litre 0,5 |
|
Bière |
litres 4 |
Vous pouvez rapporter : en plus
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. supérieur à 22 degrés |
litre 0,25 |
|
alcool et boisson alcoolisée : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. Ou inférieur ou égal à 22 degrés |
litre 0,5 |
|
alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés Ou |
litre 0,25 |
À savoir
Il s'agit de quantités et . par personne non par véhicule
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
-
de consommation à Droits payer
-
jusqu'à Amende 750 €
-
de tous vos produits Confiscation
-
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) - Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels - Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation - Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac - Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac
Pour en savoir plus
-
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances -
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances -
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Mise à jour le F812
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr