Formation des bénévolesDétecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Je soussigné , Nom - Prénom de l'assuré
détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante : . adresse de l'assuré
Date
Signature
Mise à jour le R39515
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr