En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :
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Chômeurs de longue durée
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Personnes qui touchent des minimas sociaux ( RSA , ASS, AAH, ...)
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Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
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Travailleurs reconnus handicapés
Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.
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Structures d'insertion |
Secteur d'activité |
Nature du contrat de travail |
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Entreprise d'insertion (EI) |
Biens et services marchands |
CDDI |
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Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) |
Secteurs couverts par le travail temporaire |
Intérim |
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Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) |
Tous secteurs d'activité |
- CDDI - CUI - Stagiaire en formation professionnelle |
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Association intermédiaire (AI) |
Services à la personne (principalement) |
- CDDI - CDD d'usage |
Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion.
Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.
Textes de référence
- Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion - Code du travail : article L5132-5
Contrat avec une entreprises d'insertion - Code du travail : article L5132-6
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion - Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14
Associations intermédiaires - Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion - Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
Pour en savoir plus
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Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail