A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du . Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, ou . PTZ nu-propriétaire usufruitier
À savoir
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.
Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre pendant les 2 années précédant l'offre de prêt. résidence principale
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
vous pouvez lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ pour en acheter un autre. demander le transfert de son PTZ
Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes : résidence principale
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Vous-même ou un futur occupant du logement a une comportant la mention carte mobilité inclusion invalidité
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Vous-même ou un futur occupant du logement a une de 2 ou 3 catégorie (incapacité absolue de travailler) carte d'invalidité e e
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Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AAH
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Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AEEH
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable. résidence principale
Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :
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Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au de l'arrêté constatant le sinistre. Journal officiel
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Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement.
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Vous remplissez les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été ou de votre , au cours des 2 années précédant l'offre de prêt. usufruitier nu-propriétaire résidence principale
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
Condition de non-propriété : L 31-10-3 - Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3 - Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe - Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
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Mise à jour le F113
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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