Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la de la rupture du contrat et la date de fin du contrat. Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation. notification
Les possibilités d'aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis différent selon que l'employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de . dispense de préavis
La dispense de préavis peut être à l'initative de l'employeur ou être prévue par une . Le salarié peut également demander à son employeur une dispense de préavis. convention collective
L'employeur peut dispenser un salarié de préavis sans que le salarié lui ait demandé. Il s'agit d'une demande de l'employeur.
Le salarié perçoit une pour la période de préavis non effectuée. indemnité compensatrice de préavis
Le salarié peut travailler chez un autre employeur. Le salarié cumulera l'indemnité compensatrice de préavis avec le salaire perçu chez le nouvel employeur.
Le salarié peut demander une dispense de préavis à son employeur. Si l'employeur donne son , le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé. accord exprès
Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail.
La faculté d'occuper un nouvel emploi est possible si le salarié n'est pas lié par . une clause de non-concurrence
Des peuvent prévoir des dispenses totales ou partielles de préavis si le salarié a retrouvé un emploi. dispositions conventionnelles
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Services en ligne et formulaires
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Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
Lorsque l'employeur refuse la demande de dispense du salarié ou ne dispense pas le salarié de réaliser son préavis, le salarié doit réaliser la totalité de son préavis jusqu'à la date de fin de contrat.
Il pour un autre employeur. ne peut pas aller travailler
L'employeur peut obtenir une indemnité compensatrice de préavis si le salarié décide d'aller travailler ailleurs sans faire son préavis.
L'employeur peut également percevoir des pour rupture abusive du contrat, à condition de démontrer un préjudice spécifique auprès du . L'employeur peut aussi poursuivre le nouvel employeur devant le conseil de prud'hommes. dommages et intérêts conseil de prud'hommes
À savoir
Si le salarié est en congés payés pendant le préavis, il lui est interdit de prendre un nouvel emploi.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L1234-5
Dispense de préavis du salarié licencié par l'employeur - Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
Dommages et intérêts en cas de rupture abusive
Mise à jour le F1980
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