Qu'est-ce que le bizutage ?
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants dans le cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, vous êtes alors victime de bizutage. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations utiles pour faire face à une situation de bizutage.
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des , vous êtes alors actes humiliants ou dégradants victime de bizutage.
C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive . même si vous êtes consentant
Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu , . scolaire sportif ou socio-éducatif
Vous pouvez donc être si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé. victime ou coupable de bizutage
Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
Les (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée. personnes morales
La situation diffère selon que vous êtes victime ou témoin de bizutage.
Poursuite judiciaire
Vous devez au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. porter plainte
Vous pouvez aussi . vous constituer partie civile
vous devez vous faire accompagner par votre représentant légal (parent, tuteur, ...) pour déposer plainte et vous constituer partie civile. Si vous êtes mineur, administrateur ad hoc
À savoir
Vous avez , après les faits, pour déposer plainte. 6 ans
Poursuite disciplinaire
Vous devez également de l'établissement. informer sans délai l'autorité administrative
Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage. poursuites disciplinaires
Accompagnement de la victime
Vous pouvez prévenir une . Vous pouvez, par exemple, alerter un professeur, un surveillant. personne e votre établissement
Vous pouvez aussi en parler à vos ou à une personne de votre famille. parents
Vous pouvez également vous rapprocher d'une dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation. association spécialisée
Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
Vous devez prévenir une . Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant. personne de votre établissement
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'une dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation. association spécialisée
Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
Le bizutage est un . Il est puni de 6 mois d'emprisonnement et de d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable. délit 7 500 €
À savoir
les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
La reconnue coupable risque une amende de et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage. personne morale 37 500 €
Où s'informer ?
-
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
France Victimes
Textes de référence
- Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3
Atteintes à la dignité de la personne : le bizutage
Pour en savoir plus
-
Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mise à jour le F2275
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