Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Mobilité internationale des apprentis
Une prévoit de faciliter la mobilité internationale des apprentis pour un « Erasmus de l’apprentissage ». loi du 27 décembre 2023
Un prévoit les conditions de mise en œuvre de la mobilité des apprentis dans ou hors de l'Union européenne. décret du 4 décembre 2024
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Des différences existent entre le et le notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire. contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation
Nous vous présentons les entre ces 2 contrats. principales différences
Contrat d'apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de . 6 mois au minimum à 3 ans au maximum La durée maximale du contrat peut être portée à lorsque l'apprenti est un . 4 ans travailleur handicapé La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. |
S'il s'agit d'un CDD, la . durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois Elle peut être allongée jusqu'à dans certaines situations. 36 mois |
Conditions d'âge |
L'âge peut être porté à (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : maximum 35 ans au plus Il ne doit alors pas s'écouler entre les 2 contrats. plus d'1 an Il n'y a si l'apprenti est dans une des situations suivantes : pas d'âge limite |
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Formation |
Au minimum de la durée totale du contrat 25 % |
150 heures minimum et comprise entre et de la durée totale du contrat 15 % 25 % |
Rémunération |
Entre et du suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable 27 % 100 % Smic |
Entre et du suivant l'âge et le niveau d'études, ou de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable 55 % 100 % Smic 85 % |
Aides pour les alternants |
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est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans L'aide mobili-jeune |
Aides à l'embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un qui permet de le d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats : simulateur comparer coût salarial annuel
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d'âge de l'apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Services en ligne et formulaires
-
Établir un contrat d'apprentissage Cerfa n°10103*12
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Contrat de professionnalisation Cerfa n°12434*04
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail -
Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail
Pour en savoir plus
-
Apprentissage et formation en alternance
Ministère chargé du travail -
Précis de l'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Aides pour recruter en contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail -
Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
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