Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France., il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Attention
Si le mineur fait l'objet d'une procédure ou , il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions. d'opposition de sortie du territoire (OST) d'interdiction de sortie du territoire (IST)
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :
Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
-
Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de ou de ), l'Union européenne l'espace Schengen
-
Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l' espace Schengen
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
À noter
Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
Le mineur étranger peut voyager dans l' ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). espace Schengen
Attention
Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un . document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
À noter
Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST : autorisation de sortie de territoire (AST)
Si le parent qui établit l'AST est , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : européen
-
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
-
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
-
Original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale cerfa n°15646
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
-
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
-
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
-
Original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale cerfa n°15646
Attention
Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un . document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code civil : article 371-6
Autorisation de sortie du territoire - Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Services en ligne et formulaires
-
Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n°15646*01
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Carte de l'Espace Schengen
Toute l'Europe -
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
Mise à jour le F34070
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr