Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation. Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites . fiches d'opération standardisée

Attention

Pour avoir connaissance des travaux concernés par l'aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du . secteur

Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat : gratuitement

d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Tous les fournisseurs

Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes ou d'un logement qui a été propriétaire locataire construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre ou secondaire. résidence principale

Il n'y a , mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus. pas de plafond de ressources à respecter

Pour faire votre demande d'aide, vous devez suivantes : respecter l'ordre des étapes

  • Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs

  • Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux

  • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un est à votre disposition. annuaire

  • Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

  • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).

  • Il est de respecter les points suivants : vivement recommandé

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite). acompte

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat : gratuitement

    Chaque fournisseur est qu’il souhaite proposer. libre de définir le prix de l'aide

    Il est donc recommandé de pour bénéficier de la meilleure aide possible. mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie

    Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie. faire une simulation

    Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il s'agit des aides suivantes : aides bonifiées

    • et Prime Coup de pouce chauffage prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce

    • Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle.

    L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux. après la réalisation des travaux

    Son versement peut prendre la forme suivante :

    • Soit par ou par chèque virement bancaire

    • Soit déduite de votre facture

    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).

    , l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes : Oui

    Vous pouvez utiliser un pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier : simulateur

    Services en ligne et formulaires

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Comment faire si...

    Mise à jour le F35584

    Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

    Recommander cette page

    Dans la même rubrique

    27 juillet 2011

    Chèques-repas des bénévoles

    Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket (…)
    27 juillet 2011

    Chèque emploi associatif (CEA)

    Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif (CEA).