La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration d’association ?

Le nombre (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales. d'enfants à charge

Cette condition s'applique que vous releviez du régime général () ou du régime agricole (). Caf MSA

Prestations attribuées même sans enfant à charge

• Allocation de logement sociale (ALS)

• Aide personnalisée au logement (APL)

• Allocation de logement familiale (ALF)

Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge

• de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Prime à la naissance

• de la Paje Prime à l'adoption

• de la Paje Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)

• Allocation de base de la Paje après la d'un enfant naissance

• Allocation de base de la Paje après d'un enfant l'adoption

• Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d' emploi d'une assistante maternelle

• CMG en cas d'une garde à domicile

• CMG en cas d'une garde en micro-crèche

• Allocation de soutien familial (ASF)

• Allocation de rentrée scolaire (ARS)

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

• Allocation versée en cas de décès d'un enfant

• Allocation de logement familiale (ALF)

Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge

• Allocations familiales

Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge

• Complément familial

• Prime de déménagement