Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'. ANTS
La demande se fait en ligne sur le site de l'. ANTS
Préparez les documents suivants au (scannés ou photographiés) : format numérique
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Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif d'identité
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Justificatif de de moins de 6 mois domicile
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE) résidence normale européen
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ) Cerfa n°14880
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis détérioré. duplicata
Indiquez votre pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire. numéro de téléphone
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Un service en ligne permet de suivre la et de votre . fabrication l'envoi permis de conduire
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.
Il s'agit d'un , avec : envoi sécurisé remise en main propre contre signature
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que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible
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Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom
lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours
, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours
Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre est en France ou à l'étranger. résidence normale
Votre résidence normale est si vous êtes dans suivantes : en France l'une des 2 situations
- vous demeurez en France (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles 185 jours ou plus par an
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos , une , un ou pour l'exécution d'une études formation stage mission d'une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur. programme Vacances-Travail (PVT)
La demande de nouveau permis de conduire ou de se fait en ligne sur le site de l'. duplicata ANTS
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait sur le site de l'. en ligne ANTS
les documents suivants au (scannés ou photographiés) : Préparez format numérique
-
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif d'identité
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE) résidence normale européen
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
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Justification du maintien de votre en France résidence normale
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ) Cerfa n°14880
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis détérioré. duplicata
Indiquez votre pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire. numéro de téléphone
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre la et de votre . fabrication l'envoi permis de conduire
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.
Il s'agit d'un , avec : envoi sécurisé remise en main propre contre signature
-
que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible
-
Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom
lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours
, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours
Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La demande de nouveau permis de conduire se fait sur le site de l'. en ligne ANTS
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
les documents suivants au (scannés ou photographiés) : Préparez format numérique
-
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
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Inscription consulaire
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif d'identité
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Justificatif de de moins de 6 mois à l’étranger domicile
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE) résidence normale européen
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
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Justification du maintien de votre en France résidence normale
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ) Cerfa n°14880
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Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis perdu. duplicata
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Votre est si vous y demeurez (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée. résidence normale à l'étranger plus de 185 jours par an
Si votre est et que vous avez votre dans un pays , aux compétentes . permis de conduire français détérioré résidence normale européen adressez-vous autorités de ce pays
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne -
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur -
Programme Vacances-Travail (PVT)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F20109
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr