La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration d’association ?

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait . sur papier libre

Indiquez vos , , et et, si possible, le et la . noms prénoms date lieu de naissance numéro date de délivrance du permis de chasse initial

Si vous avez conservé une (recto + verso), joignez-la à votre envoi. copie de votre permis de chasse initial

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une de . pré-demande en ligne duplicata

avoir fait la , vous devez sous format  . Après pré-demande en ligne de duplicata constituer un dossier papier

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

• Formulaire cerfa n°13944

  - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

  - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre qu'il doit signer représentant légal

• 1 photos d'identité de moins de 6 mois. conformes aux normes

• Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

• Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009

• Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata () 30 €

Adressez le dossier à l’ : par voie postale OFB

Un vous est adressé si vous remplissez toutes les conditions suivantes : certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire par courrier

• Vous avez un permis de chasser valide

• Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser

Ce certificat vous permet de chasser , le temps de recevoir le duplicata. pendant 2 mois

, vous présentez le , une , votre , et votre . En cas de contrôle certificat pièce d'identité avec photographie validation attestation d'assurance

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un suivant le dépôt de votre demande. délai de 2 mois

Ce duplicata tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement. annule

de l' dans les suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est . Si vous ne recevez pas de réponse OFB 2 mois refusée