Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir . un timbre fiscal électronique
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique ou dans un . en ligne bureau de tabac
Préparez votre pour faire la démarche en ligne. carte bancaire
Services en ligne et formulaires
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Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le . télécharger
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable à partir de sa date d'achat. 1 an
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les qui suivent son achat : 18 mois
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application . Point de vente agréé
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable à partir de sa date d'achat. 1 an
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les qui suivent son achat : 18 mois
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Services en ligne et formulaires
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Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F32952
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