Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

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Les suivants doivent être joints à votre , selon votre situation : justificatifs de domicile demande de naturalisation française

  • Contrat de location

  • 3 dernières quittances de loyer

  • Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)

  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Attention

En cas de , informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le . Joignez à votre lettre le . changement d'adresse délai d'un mois justificatif de votre nouveau domicile

Où s'informer ?

Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

Attention

En cas de , informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le . Joignez à votre lettre le . changement d'adresse délai d'un mois justificatif de votre nouveau domicile

Où s'informer ?

  • Attestation d’hébergement

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)

  • Copie du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge recto-verso

Attention

En cas de , informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le . Joignez à votre lettre le . changement d'adresse délai d'un mois justificatif de votre nouveau domicile

Où s'informer ?

À noter

En fonction de votre situation, . d'autres documents peuvent vous être demandés

Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes : demande de naturalisation française

Acte de l'état civil

Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. acte d'état civil

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Copie ou original d'un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre . Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés. traducteur agréé pays européen

La traduction d'un n'est pas nécessaire pour une personne majeure. extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires. l'Union européenne formulaire multilingue site e-justice

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné. légalisés apostillés

Où s'informer ?

À savoir

Pour faire votre , un permet d'avoir la des  : demande de naturalisation française simulateur liste personnalisée documents à fournir

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