La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration d’association ?

Cotisations salariales du fonctionnaire

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les varient. assiettes

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations	Assiette	Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)	Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)	(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de du montant du traitement indiciaire brut 20 %	5 %
Contribution sociale généralisée - CSG	x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 98,25 %	(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS		non déductible du revenu imposable 0,5 %

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations	Assiette	Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)	Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)	Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de du montant du traitement indiciaire brut 20 %	5 %
Contribution sociale généralisée - CSG	Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature	(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 %
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS		non déductible du revenu imposable 0,5 %

Mise à jour le F468

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr