Le téléservice de déclaration des activités bénévoles associatives est en ligne : Le compte bénévole
Il est possible de déclarer jusqu’au 30 juin de chaque année vos activités bénévoles éligibles réalisées l’année antérieure.
Pour pouvoir bénéficier de droits à formation, plusieurs conditions doivent être réunies :
– Le bénévole doit être membre de l’instance de direction de l’association (CA, bureau, comité de direction…) ou encadrer d’autres bénévoles (et non des pratiquants et/ou adhérents) ;
– et l’engagement bénévole doit représenter 200 heures dans l’année, dont au moins 100 dans la même association.
La déclaration de telles activités relève du choix des bénévoles éligibles. Il s’agit d’une démarche volontaire et individuelle. Elle doit être reconduite chaque année d’éligibilité si le bénévole est intéressé par le dispositif du CEC.
Cette ou ces déclarations pourront être attestées par le "valideur CEC" de votre association jusqu’au 31 décembre de l’année de la déclaration. En effet, chaque association doit avoir nommé, au sein de son instance de direction (conseil d’administration, bureau...), un dirigeant bénévole qui assume le rôle de « valideur CEC » selon la procédure décrite ici.
Cette procédure lui permet notamment d’être prévenu par mail chaque fois qu’un bénévole souhaite faire valider une déclaration pour bénéficier de droits CEC.
Sous réserve d’éligibilité au dispositif et si la déclaration est validée, des droits à formation supplémentaires apparaîtront sur le Compte personnel d’activité du titulaire au printemps de l’année suivante, sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond de droits CEC.
En savoir plus :
- Le Compte d’Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?
- Le Compte d’Engagement Citoyen en pratique
- La plaquette CEC qui rappelle les conditions d’éligibilité.