Le téléservice de déclaration des activités bénévoles associatives est en ligne : Le Compte Bénévole. Le bénévolat relevant de la vie privée, la démarche de déclaration pour bénéficier du CEC est volontaire, individuelle et doit être réitérée chaque année où elle est éligible. Sa validation par un·e dirigeant·e de l’association est nécessaire.
Vous devrez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l’association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l’association et le nombre d’heures consacrées à cette activité. Attention, toutes les associations ne sont pas éligibles au dispositif : l’association ou les associations doivent être régies par la loi de 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, déclarées depuis au moins un an et s’inscrire dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts.
Pour pouvoir bénéficier de droits à formation, plusieurs conditions doivent être réunies :
- La personne bénévole doit être membre de l’instance de direction de l’association (CA, bureau, comité de direction…) ou encadrer d’autres bénévoles (et non des pratiquant·es et/ou adhérent·es) ;
- L’engagement bénévole doit représenter 200 heures dans l’année, dont au moins 100 dans la même association.
Pour atteindre les conditions requises, vous pouvez cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Vous devrez soumettre dans ce cas autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives.
Cette ou ces déclarations pourront être attestées par le « valideur CEC » de votre association jusqu’au 31 décembre de l’année de la déclaration. En effet, chaque association doit avoir nommé, au sein de son instance de direction (conseil d’administration, bureau...), un·e dirigeant·e bénévole qui assume ce rôle. Cela lui permet notamment d’être prévenu·e par mail chaque fois qu’un·e bénévole souhaite faire valider une déclaration pour bénéficier de droits CEC.
Sous réserve d’éligibilité au dispositif et si la déclaration est validée, des droits à formation supplémentaires apparaîtront sur Mon Compte Formation du titulaire au printemps de l’année suivante, sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond de droits CEC.
En savoir plus :
- Le Compte d’Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?
- Le Compte d’Engagement Citoyen, comment ça marche ?
- La plaquette CEC qui rappelle les conditions d’éligibilité.