Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Vous êtes un ressortissant étranger (non européen), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour ou ? Si vous êtes en , il vous est délivré un titre de séjour . Si vous êtes en , il vous est délivré un titre de séjour Quelles sont les conditions pour obtenir le titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir ? Nous faisons un point sur la réglementation. salarié travailleur temporaire CDI salarié CDD travailleur temporaire.
Vous êtes concerné si vous remplissez : l'ensemble des conditions suivantes
-
Vous êtes en France pour travailler comme étranger salarié
-
Vous avez une autorisation de travail
-
Vous avez un si vous êtes admis pour la 1 fois au séjour en France. visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié re
Attention
La préfecture peut votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants : refuser de vous délivrer
-
Vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)
-
Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents
-
Vous avez commis des graves ou des (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment) délits crimes
-
Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité
La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence.
Votre employeur doit faire sur internet la . demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France
En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de . séjour régulier l'espace Schengen
Services en ligne et formulaires
-
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieur
À noter
Le montant de la taxe est de . 200 €
Vous devez déposer la demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture. récépissé
Votre employeur doit faire sur internet la . demande d'autorisation de travail
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. avant la fin de votre titre de séjour
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture. récépissé
Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :
-
Visa de long séjour se terminant
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.
Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
-
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi ( ou autre organisme de déclaration) Cesu
-
Visa de long séjour se terminant
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Attestation d'employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
-
Avis de situation individuelle établi par France Travail
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Visa de long séjour se terminant
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Attestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
-
Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par . 225 € 200 € 25 € timbres fiscaux
lors de la remise de la carte. Le justificatif de paiement est demandé
À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans : l'une ou l'autre de ces situations
La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé. notifiée obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire. recours contentieux devant le tribunal administratif
Où s'informer ?
-
Tribunal administratif
Conseil d'État
Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite. au bout de 4 mois,
Vous pouvez alors former dans un délai de : 2 mois à compter de ce refus
-
Un ( devant le préfet et/ou devant le ministre de l'intérieur) recours administratif recours gracieux recours hiérarchique
-
Et/ou unFaire appel à un avocat n'est pas obligatoire. recours contentieux devant le tribunal administratif.
Où s'informer ?
-
Tribunal administratif
Conseil d'État
Attention
Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable et renouvelable. 1 an
En fonction de votre situation à la date d'échéance de votre carte d'1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente :
-
, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable Si vous occupez toujours un emploi salarié 4 ans
-
, et indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire valable pour . Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire . Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage. Si vous êtes au chômage salarié 1 an salarié
Nous vous indiquons les démarches à réaliser en fonction de votre situation.
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
-
Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.
Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
-
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( ou autre organisme de déclaration) Cesu
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
-
Avis de situation individuelle établi par France Travail
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
-
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez payer par . 225 € timbres fiscaux
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes déjà en France ou venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD). travailleur temporaire
Vous êtes concerné si vous remplissez : l'ensemble des conditions suivantes
-
Vous êtes et venez en France pour travailler comme étranger salarié
-
Vous avez une autorisation de travail
-
Vous avez un si vous êtes admis pour la 1 fois au séjour en France. visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) travailleur temporaire re
Attention
La préfecture peut votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants : refuser de vous délivrer
-
Vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)
-
Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents
-
Vous avez commis des graves ou des (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment) délits crimes
-
Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité
La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence :
Votre employeur doit faire sur internet la demande d' . autorisation de travail avant votre entrée en France
En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Services en ligne et formulaires
-
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de . séjour régulier l'espace Schengen
Services en ligne et formulaires
-
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieur
À noter
Le montant de la taxe est de . 200 €
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture. récépissé
Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :
-
Visa de long séjour se terminant
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
-
Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois
Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
-
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi ( ou autre organisme de déclaration) Cesu
-
Visa de long séjour se terminant
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Attestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail
-
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
-
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur
Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par . 225 € 200 € 25 € timbres fiscaux
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans : l'une ou l'autre de ces situations
La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé. notifiée obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire. recours contentieux devant le tribunal administratif
Où s'informer ?
-
Tribunal administratif
Conseil d'État
Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite. au bout de 4 mois,
Vous pouvez alors former dans un délai de : 2 mois à compter de ce refus
-
Un ( devant le préfet et/ou devant le ministre de l'intérieur) recours administratif recours gracieux recours hiérarchique
-
Et/ou unFaire appel à un avocat n'est pas obligatoire. recours contentieux devant le tribunal administratif.
Où s'informer ?
-
Tribunal administratif
Conseil d'État
Attention
Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable , elle est renouvelable. 1 an
Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :
-
Soit du ou du détachement restant à courir CDD
-
Soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement
Cette durée donc peut être supérieure à 1 an.
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. 2 mois avant la date de fin de validité
Les documents à fournir vont dépendre de votre situation :
-
Titre de séjour se terminant
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
-
Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :
Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
-
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( ou autre organisme de déclaration) Cesu
-
Titre de séjour se terminant
-
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
3 . photos
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques
-
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
-
Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii
-
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l'intérieur
-
Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez payer par . 225 € timbres fiscaux
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
Contrat d'engagement à respecter les principes de la République - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4
Carte de séjour pour motif professionnel - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Retrait et refus de la carte de déjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10
Taxes à payer par l'employeur - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6
Carte de séjour pour motif professionnel : R421-1 à R421-5 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : points 1 à 2 - Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé -
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour en savoir plus
Mise à jour le F15898
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr