Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

Un est un inscrit sur une liste par chaque cour d'appel. traducteur agréé expert judiciaire

Vous pouvez consulter la liste des sur le . traducteurs agréés site de la Cour de cassation

Vous pouvez aussi consulter le  : site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi

Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)

Certains documents publics établis dans un peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE). pays européen (UE)

Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un formulaire multilingue. Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)

Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.

Toutefois, l'autorité destinataire du peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé. pays européen (UE)

Consultez le pour avoir des informations complémentaires. site e-justice