Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

Le consiste à passer une avec votre enfant et à le ramener au domicile de l'autre parent à la fin de votre période. droit de visite partie de la journée

Le ( ) consiste à (de jour comme de nuit) votre enfant pendant une période déterminée. droit de visite et d'hébergement DVH accueillir

Ce droit permet de avec le parent chez qui l'enfant maintenir les liens n'a pas sa résidence habituelle.

quand il veut aller chez l'autre parent et la durée du , quel que soit son âge. Il peut cependant donner son avis, par exemple en par le à l'occasion d'une procédure engagée par l'un de ses parents. L'enfant mineur ne détermine jamais lui-même DVH demandant à être entendu Jaf

Le consiste à accueillir (de jour comme de nuit) votre enfant pendant une période déterminée. droit de visite et d'hébergement

Pour la mise en place de ce droit, il faut que les soient (éviter les longs trajets, favoriser sa participation aux compétitions sportives...). intérêts de l'enfant préservés

Ce droit de visite et d'hébergement peut se dérouler par exemple :

• 1 weekend sur 2 chez l'autre parent et partage des vacances scolaires

• 1 journée dans la semaine chez l'autre parent (mercredi) ainsi que 1 weekend sur 2 et le partage des vacances scolaires ( élargi). DVH

Ce droit est en fonction de vos et de celles de l'enfant. Par exemple, si vous habitez très loin du domicile de votre enfant, vous pouvez avoir l'intégralité des petites vacances scolaires à l'exception de celles de Noël et le partage des autres vacances. modulable disponibilités

Le peut être d'une journée complète ou d'une demi-journée, en fin de semaine ou pendant la semaine en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant et de la distance des domiciles de chacun des parents. droit de visite

Vous pouvez exercer ce droit dans un lieu de votre choix (votre domicile, au domicile d'un grand-parent...).

Si votre enfant est en bas âge, le peut être exercé au domicile du parent chez qui il réside habituellement. droit de visite

Il peut aussi se dérouler dans un lieu neutre déterminé (par exemple : jardin public, espace de rencontre dédié à cet effet...).

La convention parentale, le jugement ou la de divorce prévoit généralement comment s'organisent les trajets lors des droits de visite et d'hébergement. convention

Il peut, par exemple, être prévu que ce soit à un parent en particulier d'avoir à aller chercher les enfants et de les ramener. Les parents peuvent aussi se partager la charge des trajets.

Si rien n'est prévu, que le parent titulaire d'un droit de visite et d'hébergement fasse les trajets. il est d'usage

La convention ou le jugement peut aussi autoriser un tiers (grand-parent, nouveau compagnon...) à effectuer les trajets.

En cas de conflit, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable avec un . médiateur familial

Sinon, vous pouvez saisir le dont dépend la résidence du parent avec lequel réside l'enfant. Jaf

La convention parentale, le jugement ou la de divorce peut prévoir comment les frais liés à ces déplacements sont répartis entre les parents. Cette précision est particulièrement utile si le trajet doit être effectué avec un transport en commun. convention

Si rien n'est prévu, que le parent titulaire d'un droit de visite et d'hébergement prenne en charge les frais liés au transport de l'enfant. il est d'usage

En cas de conflit, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable avec un . médiateur familial

Sinon, vous pouvez saisir le dont dépend la résidence du parent avec lequel réside l'enfant. Jaf

Si vous n'êtes pas complètement disponible pour exercer votre droit de visite et d'hébergement, vous pouvez confier votre enfant à un tiers. Par exemple, si vous avez des obligations professionnelles, vous pouvez demander aux grands-parents, à votre nouveau compagnon/compagne, à une assistante maternelle, à un centre aéré de s'en occuper.

De même, si vous avez une difficulté pour aller chercher ou ramener l'enfant chez l'autre parent, vous pouvez demander à un tiers de s'en charger.

doit toutefois à effectuer les trajets. La convention ou le jugement autoriser ce tiers

Quand , il doit prévenir l'autre. l'un des parents déménage

Si le déménagement a une incidence sur le droit de visite et d'hébergement, ce droit peut être modifié.

Le changement de résidence de l'enfant est un motif pour demander la révision du soit en établissant une convention parentale ou, en cas de conflit, en saisissant un ou le . DVH médiateur familial Jaf

Vous pouvez modifier les conditions du droit de visite et d'hébergement de l'enfant en cas de changement de situation. Par exemple, vous souhaitez accueillir votre enfant sur une plus longue période, votre situation change (déménagement, nouveaux horaires de travail)...

La procédure diffère selon que vous êtes d'accord ou non avec l'autre parent.

Le droit de visite et d'hébergement fixé par jugement ou dans une est un . Il doit être exercé par le parent. convention devoir

Il n'existe cependant le parent à prendre l'enfant. aucune sanction ou procédure judiciaire pour obliger

Dans l'intérêt de l'enfant et pour éviter les conflits, vous pouvez prévenir l'autre parent si vous n'exercez pas votre droit de visite et d'hébergement. Par exemple, pour éviter que l'enfant se retrouve seul à la sortie de l'école.

Vous pouvez aussi demander au la modification de ce droit de visite et d'hébergement s'il n'est plus adapté. Jaf